MoDem Val-d’Oise

Le 19 février 2019 l’équipe du Mouvement Démocrate Val d’Oise organisait son forum contributif dans le cadre du Grand Débat National mis en place par le Président Emmanuel Macron.

Animé par Emmanuel Mikael, Président  départemental que les adhérents et sympathisants du MoDem 95 se sont exprimés sur les sujets suivants :

– La transition écologique
– La fiscalité et les dépenses publiques
– La démocratie et la citoyenneté
– L’organisation de l’Etat et des services publics

Voici les propositions formulées :

FORUM CONTRIBUTIF AU DEBAT NATIONAL

ATELIER : Démocratie et la citoyenneté  

• Il faut reconnaitre le vote blanc et rendre le vote obligatoire. L’un ne peut pas se dissocier de l’autre. Mettre en place un système de vote innovant aux premiers tours des élections présidentielles,  où l’électeur peut glisser un vote de rejet dans l’urne mais aussi un vote d’adhésion.  Le candidat ayant le plus de vote de rejet est disqualifié d’office de l’élection. Ce qui permettrait d’écarter les candidats les plus clivant. 
• L’alignement de la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat des députés a rendu redondant le poste de Premier ministre. Revenons au mandat présidentiel de sept ans.
• Une dose de 20% de proportionnelle est la plus juste et elle respecte la pluralité politique dans notre pays. 
• Nous sommes contre la suppression du Sénat mais nous demandons la réduction du nombre de sénateur de la moitié ainsi du d’un tiers celle de l’assemblée nationale. Le Conseil économique social et environnemental doit être désigné par tirage au sort sur la base de volontariat.
• Le nombre de mandats politiques doivent être limités à trois avec un âge limite de 75 ans. Un élu doit avoir un casier vierge. Le peuple doit aussi disposer d’un pouvoir législatif. Nous proposons que lorsque plus d’un millions de français (Pétition) sont porteurs d’une proposition de loi, elle doit être débattu à l’Assemblée Nationale et soumis aux votes des députés. 

ATELIER : L’organisation de l’Etat et des services Publics

Echelons administratifs ou niveaux de collectivités locales

• Auditer le fonctionnement « réel » de chaque échelon administratif et politique puis établir des préconisations, élaborer un plan d’action et en organiser le suivi, et évaluer les nouvelles organisations avec un calendrier précis et soutenable.
• Penser les évolutions à partir de deux indicateurs : la proximité avec la population et la réduction des coûts mais non au détriment de la population.
• Définir précisément les compétences de chaque échelon et leurs articulations entre elles (administrations et collectivités : communes, interco, département, région)
• Etablir des procédures/process entre les échelons.,
• Responsabiliser les hauts fonctionnaires et les élus notamment du point de vue pénal.
• Développer de réelles délégations tant aux élus qu’aux fonctionnaires.

Organisation de l’Etat, fonctionnement de l’administration

• Déconcentrer les administrations de l’Etat vers les échelons inférieurs (région et département) à partir des bassins de vie et d’emplois.
• Renforcer le rôle des préfets comme représentants de l’Etat et facilitateur pour faire travailler ensemble tous les acteurs, politiques, institutionnels, socio-économiques et associatifs.
• Auditer le fonctionnement et la pertinence de toutes les administrations, des échelons territoriaux et des agences telle que l’ARS : évaluation, préconisations, plan d’action, suivi et évaluation à date.
• Etablir des passerelles entre administrations, et avec les agences.

Amélioration de l’Etat et les collectivités, et défis pour les territoires en difficulté

• Appliquer à tous les échelons le principe de solidarité territoriale.
• Les préfets pilotent les actions en faisant travailler ensemble tous les acteurs : politiques, institutionnels, socio-économiques et associatifs.
• Développer des « guichets uniques » des services publics de proximité (cantons, par exemple).

ATELIER : La fiscalité et les dépenses publiques

Une fiscalité plus juste et plus efficace 

• Lutter contre l’évasion fiscale
• Taxation des GAFA
• Lutte contre les paradis fiscaux en Europe
• Harmonisation des impositions en Europe (Entreprises, et TVA)
• Impôt pour tous avec progressivité de l’impôt
• Baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités
• Plus de transparence dans l’affectation de l’impôt
• Nécessité de clarté et de pédagogie (flécher l’impôt)
• Revoir les plafonds de taxes pour les successions
• Moins taxer les produits fabriqués en France
• Contrôle du travail dissimulé et travailleurs détachés

Les économies prioritaires

• Réduire les échelons (région, département, interco…..)   ou à minima réaliser des audit  pour un meilleur service rendu   
• Réduire les frais de l’Etat (nombre de parlementaire, anciens présidents, chef de l’Etat)
• Evaluer la pertinence des aides donnés aux entreprises
• Augmenter les moyens de lutte contre la fraude aux aides sociales

Optimiser l’efficacité des services publics

• Proposer des formations pour expliquer les services numériques
• Recentrer les actions de L’Etat sur ses missions régaliennes
• Evaluer les services publiques et délégations de service publique
• Mutualiser les services au niveau européen (douanes, ambassade , défense)
• Evaluer les résultats de l’Education Nationale et développer l’orientation professionnelle

Notre pacte social

• Un impôt aux services de tous
• Un impôt proportionnel qui favorise le travail
• Garantir des revenus aux plus faibles

ATELIER : La transition écologique

Le financement de la transition écologique

• Consacrer la TVA appliquée à la TICPE (taxe sur les carburants) à la transition écologique
• Appliquer une taxe aux poids lourds à la traversée des frontières
• Extension de la taxe carbone à l’aérien et au maritime

Les solutions concrètes pour une transition accessibles à tous

• Prime à l’achat pour les véhicules et chaudières plus propres
• Achat groupé par l’Etat (ou des collectivités) aux industriels de véhicules électriques et revente incitative conditionnée à une durée de détention

Création d’un Prêt à Taux Zéro Environnement pour financer la rénovation et la modernisation des systèmes de chauffage et, donc, faire baisser la consommation d’énergie

Les solutions concrètes au niveau local

• Favoriser les circuits courts
• Mutualiser les achats des communes en favorisant le local sur la base de clauses environnementales et sociales
• Développement massif du télétravail et de la dématérialisation dans le privé et le public
• Défiscalisation du secteur agricole
• Défiscaliser le 1er emploi dans les secteurs agricole et artisanal ainsi que pour les PME

Garantir scientifiquement les choix de développement durable à l’échelon Européen

• Garantir la fiabilité des données scientifiques en développant la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et en assurer l’indépendance de grands groupes marchands
• Mettre en place des clauses environnementales dans les traités internationaux

L’ensemble de ses propositions ont été transmises sur le site https://www.agoradem.fr/agoradem/