MoDem Val-d’Oise

ALDE, 14 avril 2015

Communiqué de Marielle de Sarnez

La commission parlementaire du Commerce international adoptera ce matin un rapport soutenant l’instauration d’un mécanisme européen d’auto-certification pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène, d’or et tous minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Répondant à une proposition législative de la Commission européenne visant à lutter contre le commerce de minerais originaires des zones de conflit, le rapport préconise un cadre juridique postulant de la responsabilité des acteurs clefs de la chaîne d’approvisionnement.

La commission parlementaire du Commerce international adoptera ce matin un rapport soutenant l’instauration d’un mécanisme européen d’auto-certification pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène, d’or et tous minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Répondant à une proposition législative de la Commission européenne visant à lutter contre le commerce de minerais originaires des zones de conflit, le rapport préconise un cadre juridique postulant de la responsabilité des acteurs clefs de la chaîne d’approvisionnement. La ligne défendue par l’ADLE, rend le système obligatoire pour les acteurs clés, qui transforment les minerais et sont mieux à même de déterminer leurs origine, et encourage les entreprises européennes à mettent en place des initiatives qui vont dans le sens de la diligence raisonnable. Une assistance financière sera également pour les PME qui prennent de telles initiatives. Marielle de Sarnez (MoDem, France) a déclaré: « Il est vital que cette législation ait un caractère contraignant sur les acteurs clés de la chaine d’approvisionnement que sont les fonderies et raffineries, intervenant au moment de la transformation des minerais. En cela, nous nous faisons l’écho du Docteur Denis Mukwege, auquel nous avons octroyé le prix Sakharov et qui avait appelé de ses vœux notre institution à donner à l’Europe les moyens de lutter réellement contre l’exploitation des minerais alimentant les conflits armés. » »Nous ne devons pas perdre de vue que l’objectif de ce Règlement doit être de briser durablement le lien entre l’exploitation des minerais et les conflits armés. Cela doit être fait de manière intelligente et pragmatique. Le système européen doit être efficace mais aussi faisable pour les entreprises européennes qui devront l’appliquer et seront les acteurs principaux de la diligence raisonnable. Nous devons privilégier une approche graduelle, encourager les opérateurs à accroitre la traçabilité de leurs chaines d’approvisionnement et ne pas nous fermer la porte à l’extension des obligations à d’autres opérateurs de la chaine ou à d’autres minerais à l’avenir, dans le cadre du processus de révision du Règlement, prévu dans le texte. » « Enfin, nous devons impérativement garder à l’esprit que, que tout ce qu’on mettra en place ne va pas régler à lui seul la question des minerais de conflits. Il faut qu’on ait une politique étrangère commune intelligente et une politique de développement commune européenne pertinente. »